Conditions d’utilisation
Acceptation des conditions
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site internet www.rochef.ca. La validation de la commande d’un produit proposé sur le site www.rochef.ca implique l’acceptation expresse de votre part des présentes conditions générales de vente, sans que cette acceptation nécessite votre signature manuscrite. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Rochef Chocolatier et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. Rochef Chocolatier se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.
Commande
Les commandes sont validées dès réception du paiement. Toute commande de produit implique que l’Acheteur accepte les présentes Conditions Générales sans aucune restriction ni réserve. Lorsqu’il enregistre sa commande, l’Acheteur est réputé avoir lu, compris et accepté les présentes Conditions Générales sans restriction ainsi que les prix, volumes et quantités des produits proposés à la vente et commandés par lui/elle.
Une fois votre mode de paiement choisi, vous devez régler votre commande, ce qui finalise légalement le contrat d’achat conclu avec www.rochef.ca. Rochef Chocolatier se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige juridique relatif au paiement d’une commande antérieure.
Prix
Les prix des produits sont indiqués en $CAN hors taxes et sont ceux en vigueur au moment de la passation de la commande par l’Acheteur. Les prix des produits n’incluent pas les frais de livraison et de manutention. Ces frais seront ajoutés au prix des produits commandés.
Le montant des frais de livraison et de manutention est à la seule discrétion de Rochef Chocolatier.
Les prix des produits peuvent être modifiés par Rochef Chocolatier à tout moment. L’Acheteur sera informé de ces modifications avant la passation de sa commande. Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif. Ce prix comprend le prix des produits, l’emballage ainsi que les frais de transport.
Produit
Le site www.rochef.ca s’engage à représenter fidèlement les produits présentés, toutefois les photographies, textes, styles de dessin, fiches techniques sont donnés à titre informatif et non contractuel.
Disponibilité
La commande sera exécutée au plus tard dans un délai de 15 jours ouvrables à compter du jour suivant celui où le consommateur a passé sa commande. En cas d’indisponibilité du produit commandé, notamment en raison d’une rupture de stock chez nos fournisseurs, le consommateur sera informé dans les plus brefs délais et pourra annuler sa commande. Le consommateur aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes versées dans les 30 jours suivant leur versement, soit l’échange du produit.
Nullité partielle
Si une ou plusieurs stipulations des présentes Conditions Générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d’une loi, d’un décret ou à la suite d’une décision définitive d’un tribunal compétent, les autres stipulations conserveront toute leur force et leur portée.
Litiges
La loi applicable aux produits vendus par la société Rochef Chocolatier est la loi canadienne. La société Rochef Chocolatier ne saurait être tenue responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. La responsabilité de Rochef Chocolatier sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. En cas de difficulté dans l’application du présent contrat, l’acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable. Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec une bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer sa situation. En cas de litige, le client s’adressera en priorité à l’entreprise pour obtenir une solution amiable.
Taxes éventuelles
Pour les articles livrés à l’extérieur du Canada, des taxes et droits de douane peuvent être exigés lorsque votre colis parvient à destination. Ces droits de douane et taxes éventuels sont à votre charge et relèvent de votre responsabilité. Il ne nous appartient pas de vérifier ni de vous informer des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, nous vous conseillons de vous renseigner auprès des autorités compétentes de votre pays.
La version française des présentes Conditions Générales prévaut sur la version anglaise.
Achat par des mineurs
Pour la protection de nos clients, notre politique est de ne pas vendre aux mineurs. Si vous êtes âgé(e) de moins que l’âge légal de la majorité et que vous souhaitez effectuer un achat sur notre boutique en ligne, veuillez demander à un parent ou à un tuteur légal de le faire pour vous.